Rémunération d’un salarié en formation hors temps de travail

Le salarié suit une formation à l’initiative de l’employeur en dehors de son temps de travail

Dans le cadre du plan de formation de l’entreprise ou de la période de professionnalisation, la formation effectuée hors du temps de travail donne droit au versement d’une allocation de formation correspondant à 50% de la rémunération nette du salarié (taux horaire nette divisé par 2).

Le montant devra s’ajouter à son salaire. Il peut y avoir en complément, selon la convention collective ou accord de branche, une majoration de l’allocation de 10% si le salarié doit engager des frais pour la garde d’enfant.

De plus, un document annexé au bulletin de paie devra détailler l’ensemble des heures effectuées en dehors du temps de travail ainsi que les montants de l’allocation.

Le salarié suit une formation à son initiative hors de son temps de travail

Dans le cas où la formation est à l’initiative du salarié via son compte personnel d’activité (CPA) ou du congé individuel de formation (CIF), aucune allocation n’est dû par l’employeur.